CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions") sont applicables à l'offre de Produits (ci après "les Produits") faite par la société Xnumber1.com, sur le site Internet édité par Xnumber1.com (ci-après "site Internet"). L'acceptation de l'offre en cochant la case correspondante sur le site Internet est ferme et définitive et entraîne l'adhésion du Client aux Conditions, sauf convention expresse contraire
Les systèmes d'enregistrement automatique mis en place sur le site Internet sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu de la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 2 : Prix
Les prix de ventes des Produits sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au catalogue en vigueur. Les prix de ventes sont toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur. Les prix sont indiqués hors frais de transport. Les prix indiqués sur les devis sont valables 45 jours.

ARTICLE 3 : Paiement
Une commande conclue sur le site Internet avec livraison à domicile donne lieu dès sa conclusion à la perception de la totalité du paiement. Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à Xnumber1.com, ni opérer de compensation.
Le paiement des Produits s'effectue comptant sans escompte pour les commandes provenant de France métropolitaine, par paiement sécurisé bluepaid au compte ouvert au nom de Xnumber1.com.

ARTICLE 4 : réserve de propriété et transfert de risques
Les Produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans un délai de 21 jours à compter de la commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

ARTICLE 5 : Garanties
Les Produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 6 : Responsabilité
La responsabilité de Xnumber1.com est strictement limitée aux obligations définies dans les Conditions. Il est de convention expresse que Xnumber1.com ne sera tenue à aucune indemnisation envers le Client pour tout dommage immatériel qui serait la conséquence directe ou indirecte des dommages subis par les Produits livrés.

ARTICLE 7 : Livraison
Les Produits sont réputés livrés lors de la délivrance des Produits au pas de porte d'une maison ou à l'entrée d'un immeuble collectif dans le cas d'une commande conclue sur le site Internet avec livraison à domicile, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, pour une livraison à domicile, le Client doit s'assurer des possibilités et moyens d'accès permettant la livraison des Produits chez lui. En cas de date mise à disposition dans un bureau de poste, le Client s’engage à retirer le produit dans les délais fixés par les règlements postaux. En cas de défaillance du Client, ce dernier sera redevable des frais d’expédition et de retour.
Pour une commande conclue sur le site Internet, la date de livraison s'entend du 21e jour à compter de la date de Validation par Xnumber1.com de la commande, sauf date différente convenue entre les parties. On entend par Validation, la réception par Xnumber1.com de l'avis de virement sur son compte du montant de la commande. A défaut de Validation, la commande sera considérée comme caduque de plein droit et n'engagera plus Xnumber1.com.
Xnumber1.com est dégagée de plein droit de toute obligation en matière de délai dans le cas où les renseignements ne seraient par fournis en temps voulu par le Client, dans le cas où le Client n'aurait pas respecté ses propres obligations ou dans le cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Transport
Les expéditions sont faites exclusivement par l’intermédiaire de La Poste, sauf convention spéciale avec le Client.
Dans tous les cas, il appartient au destinataire en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison du Produit, avec copie adressée à Xnumber1.com.

ARTICLE 9 : Modification
Toute modification de la commande et/ou des conditions devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de livraison initiallement prévue.

ARTICLE 10 : Résiliation, indemnité et pénalités de retard
Le non respect de l'une quelconque de ses obligations par le Client autorise Xnumber1.com à résilier le contrat, à reprendre les Produits livrés sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d'indemnité un minimum de 20 % du montant de la commande. Il en sera de même en cas d'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, sauf dans le délai d'exercice de son droit de rétraction.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Xnumber1.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Xnumber1.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Xnumber1.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à  Xnumber1.com.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Xnumber1.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de xnumber1.com.

ARTICLE 12 : Loi et juridiction
Les parties conviennent que la commande et les Conditions, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français et que les tribunaux du lieu de livraison seront compétents pour tout différend quant à l'exécution ou à l'interprétation des droits et obligations qui en découlent.